Version réactualisée au 2020-02-01
Préalable : Becoming Leader / Devenez Leader est un programme de formation professionnelle en Leadership de OSICS SRL– Sijsjeslaan 3 – 3080 Tervuren – Belgique – TVA BE 0502.764.658 et est également une dénomination commerciale par laquelle OSICS se manifeste.
1. CONTRAT
Le présent document s’applique à toutes les formations proposées par Becoming Leader / Devenez Leader, et à tout bon de commande relatif à une formation de OSICS SRL. Becoming Leader / Devenez Leader se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Becoming Leader / Devenez Leader et le client. La signature d’une commande implique l’adhésion sans réserves du client aux présentes conditions générales : le client s’engage à les respecter. Le client reconnait que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des formations à ses besoins. Le bon de commande signé par le client vaut contrat entre le client et OSICS SRL, définissant les droits et obligations de chacun. La commande est réputée ferme et définitive dès paiement d’un acompte (même partiel) ou d’une première facture, ce qui engage le client. Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la signature. Becoming Leader / Devenez Leader se réserve le droit d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation. Becoming Leader / Devenez Leader se réserve aussi le droit de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. PAIEMENT
Le prix des formations est indiqué sur chaque bon de commande en euros et hors taxes, sauf mention différente expresse même si le client est une entreprise, l’inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant) indiquée sur le bon de commande. L’acompte contractuel de 20% du montant total du programme choisi doit être réglé à la signature du bon de commande (ou passage de commande en ligne) doit être versé par le client sur le compte de Becoming Leader / Devenez Leader IBAN BE60 0689 3633 5670. L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation ; dans ce cas, les frais exposés par Becoming Leader / Devenez Leader a l’occasion du paiement par le client (p.ex. Paypal, Visa, banque, ) et ceux liés à la préparation (test de personnalité etc..) seront déduits du remboursement. Toutes les factures de Becoming Leader / Devenez Leader sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera l’application d’un intérêt de retard au taux de 12% par mois et d’une clause pénale égale à 10% du montant du, avec un minimum de 250 Euros HTVA. La participation à une formation ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes passées pour Becoming Leader / Devenez Leader à OSICS SRL.
3. NON-PARTICIPATION A UNE FORMATION
Toute formation commandée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent pour tout ou partie des modules: dans ce cas, les montants payés resteront acquis à Becoming Leader / Devenez Leader et le solde éventuel restera dû sans que Becoming Leader / Devenez Leader ne soit tenu de proposer un autre service en remplacement. Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une formation, il devra en avertir Becoming Leader / Devenez Leader au moins 30 jours avant la date de la formation à laquelle il s’est initialement inscrit. A défaut, la participation á une même formation donnée à une date ultérieure sera acceptée par Becoming Leader / Devenez Leader, en fonction des disponibilités, moyennant paiement préalable de frais administratifs à hauteur de 250€ HTVA ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident routier. Toute formation qui n’est pas suivie dans le délai maximum prévu lors de la commande est perdue, sauf demande explicite de prolonger ce délai pour une durée de maximum 12 mois moyennant paiement de 250€ HTVA au titre de frais forfaitaires ; ces frais ne seront pas dus en cas d’indisponibilité justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident.
4. DATES ET LIEUX DES FORMATIONS
Becoming Leader / Devenez Leader se réserve le droit de modifier la date d’une formation. Becoming Leader / Devenez Leader se réserve aussi le droit de modifier le lieu de son déroulement dans un périmètre de 30 kilomètres autour du lieu prévu initialement.
Au cas où le nouveau lieu ou la nouvelle date ne convienne pas, le client se verra proposer le choix entre la participation à une autre édition de la même formation et l’annulation moyennant remboursement sans frais de la formation reportée.
5. SUBSIDES
Au cas où le client solliciterait un subside auprès de certaines autorités qui exigeraient le paiement des formations après l’obtention du subside, Becoming Leader / Devenez Leader lui facturera les formations et créditera les garanties. Dès que le client aura payé les factures de formation, Becoming Leader / Devenez Leader remboursera aussitôt la note de crédit sur les garanties. Au cas où l’abstention du subside nécessiterait une intervention de Becoming Leader / Devenez Leader rédaction de contrats ou de rapports, un montant forfaitaire de 300€ HTVA sera facturé au client, payable avant toute participation aux formations.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Becoming Leader / Devenez Leader par OSICS SRL détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses formations et les documents qui sont remis dans le cadre des formations; aucune copie du contenu ni aucune image ou vidéo ou post sur les réseaux sociaux des formations ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable de Becoming Leader / Devenez Leader. Ceci vaut également pour toute autre mode de reproduction et de diffusion.
Le client accepte que Becoming Leader / Devenez Leader utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par Becoming Leader / Devenez Leader pendant les formations, y compris celles dans lesquelles apparaitrait le client, pour ses besoins de formation, de communication et de publicité. Ce droit d’utilisation est accordé sans aucune limitation, ni dans le temps, ni pour ce qui concerne le nombre de reproductions et d’utilisations, et pour tous pays. Le client accepte de ne pas s’opposer à une adaptation graphique des photos qui le représentent nécessaire pour leur exploitation et qui n’est pas de nature à affecter son honneur ou qui se réalise d’une manière qui ne porte pas préjudice à son intégrité personnelle.
7. PROTECTION ET UTILISATION DE DONNÉES
Becoming Leader / Devenez Leader traitera les données relatives au client conformément à sa Politique de protection de la vie privé. Cette Politique de protection de la vie privée est disponible sur l’adresse suivante : [adresse]
8. CONFIDENTIALITÉ
Le Client accepte de considérer comme confidentiel et donc de ne pas copier, adapter, modifier ou divulguer à n’importe quel autre tiers toute information ou tout matériel qui lui est remis dans le cadre de la formation professionnelle organisé par Becoming Leader / Devenez Leader et qui comprendrait des informations concernant Becoming Leader / Devenez Leader ou ses affaires, son organisation, ses méthodes de travail, son know-how, ses clients, programmes ou produits.
9. RESPONSABILITÉ
Becoming Leader / Devenez Leader n’est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, Becoming Leader / Devenez Leader ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi dans les programmes de formation qu’elle organise, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour le client.
La responsabilité de Becoming Leader / Devenez Leader ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis au client dans le cadre des programmes de formation, suivis par ce dernier ainsi que pour tout ce qui est dit oralement dans le cadre de ces programmes de formation.
Becoming Leader / Devenez Leader ne garantit pas que les programmes de formation proposés correspondent aux besoins du client qui est seul responsable de son choix.
Becoming Leader / Devenez Leader ne sera pas tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus au client, à l’exception de ceux ayant pour cause une faute grave ou de fraude de sa part dans l’organisation ou le contenu du programme de formation. En aucun cas Becoming Leader / Devenez Leader n’aura d’obligation ou de responsabilités pour des dommages indirects, en particulier la responsabilité de Becoming Leader / Devenez Leader ne pourra en aucun cas être engagée dans la perte de revenus, perte de profits, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets subies par le client ou par des co-contractants de celui-ci.
En tout état de cause, pour autant que la responsabilité de Becoming Leader / Devenez Leader soit établie, la responsabilité de Becoming Leader / Devenez Leader sera limitée à un montant égal au montant du prix de la formation professionnelle.
10. FORCE MAJEURE
Becoming Leader / Devenez Leader ne sera responsable par rapport au client dans le cadre de la formation professionnelle pour tout dommage ou perte qui pourrait être supportée par le client du fait de toute circonstance qui dépasserait son contrôle raisonnable et ce incluant, et sans limitation, toute force majeure, pannes de courant, virus informatique, incendie, criminalité informatique, grève, émeute, guerre, opération militaire ou décision gouvernementale, sans que cette énumération ne soit limitative.
11. JURIDICTION
Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.
“Becoming Leader / Devenez Leader” par OSICS SRL – Sijsjeslaan 3 – 3080 Tervuren – Belgique – TVA BE 0502.764.658
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